Politique de confidentialité

6. Quelle est la durée de conservation des Données Personnelles ?

Tiko conserve vos Données Personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines Données Personnelles et/ou d’anonymisation.

 6.1 Données personnelles des clients

Les Données Personnelles des Clients relatives à la commande d’un Produit sont conservées en base active pour une durée de trois (3) ans à compter de la dernière commande.

 6.2 Données personnelles des prospects

Les Données Personnelles des Utilisateurs qui contactent Tiko par l’intermédiaire du Site ou qui créent un compte client sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de la dernière prise de contact.

 6.3 Données techniques (cookies) 

Les Données Personnelles recueillies par l’intermédiaire de Cookies sont conservées pour une durée de treize (13) mois à compter de la collecte de ces Données Personnelles.

Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat (données clients, etc.) ou conservées au titre du respect d’une obligation légale (données de facturation, etc.), font l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.

Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques.

7. Quels sont les destinataires de vos Données Personnelles ?

Tiko ne transmet jamais vos Données Personnelles à des tiers susceptibles de les utiliser à leurs propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe.

Tiko peut être amenée à partager vos Données Personnelles, seulement dans la mesure nécessaire, avec :

• Ses Prestataires Sous-traitants, pour l’exécution des tâches se rapportant aux finalités décrites précédemment, notamment :
• • Lorsque Tiko a recours à des Sous-Traitants pour l’accompagner dans la fourniture d’un certain nombre de services (gestion et hébergement de données, services de paiement) 
  • Lorsque la Personne Concernée publie, dans les zones de commentaires libres (facebook…) des informations accessibles au public.
• Les autorités publiques : Tiko peut être contrainte de communiquer vos Données Personnelles en réponse à une demande spécifique formulée par une autorité administrative ou judiciaire compétente, ainsi que plus généralement dans toutes les situations où la loi, la règlementation ou une décision administrative ou judiciaire l’impose.

8. Comment est assuré le stockage de vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles sont stockées soit dans les bases de données d’un Prestataire Sous-traitant de Tiko.

9. Comment est assurée la sécurité des Données Personnelles ?

Tiko s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la Réglementation à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles.

Tiko prend les précautions nécessaires compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du Traitement ainsi que de la probabilité de chaque risque afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles que vous lui communiquez et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Par conséquent, Tiko met en œuvre toutes les mesures techniques, d’ordre logique, physique et organisationnel permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de prévenir toute perte, altération, divulgation de Données Personnelles ou accès à des tiers non autorisés.

Toutefois, compte tenu des caractéristiques intrinsèques d’internet, toute transmission d’informations par internet n’est pas totalement sécurisée. Les Données Personnelles transmises à Tiko font l’objet de mesures qui ne peuvent prémunir de tous les risques de détournement et/ou piratage. La transmission de vos Données Personnelles intervient donc à vos risques et périls.

En cas de violation de Données Personnelles constituant un risque au regard de la vie privée des Personnes Concernées, Tiko s’engage à les notifier à la CNIL conformément à la Réglementation.

10. Tiko opère-t-elle un transfert des Données Personnelles en dehors de l'Union Européenne ?

Vos Données Personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert à un Sous-Traitant de Tiko situé en dehors de l’Union européenne, pour permettre à ce dernier de fournir ses services.

Tiko s’assure que la sécurité de vos Données Personnelles est préservée via un contrôle strict.

Dans le cas où des Données Personnelles sont transférées en dehors de l’Union européenne, Tiko s’assure que le pays tiers concerné dispose d’un niveau de protection jugé adéquat par la réglementation européenne.

Dans le cas d’un transfert de Données Personnelles vers les Etats-Unis, Tiko s’assurera que le Sous-Traitant s’est engagé publiquement à respecter les standards de la protection des données personnelles, en accord avec la liste des organismes mise à disposition sur le site du Département du Commerce des Etats-Unis, disponible sur ce lien : https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search, ou l’encadrera au travers d’un outil de transfert conformément à l’article 46 du RGPD.

11. Quels sont vos droits ?

Tiko vous informe que vous bénéficiez, dans les termes et conditions prévus à la Réglementation :

• D’un droit d’information : Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensible sur la façon dont nous utilisons vos informations et vos droits.
• D’un droit d’accès : vous avez accès aux Données Personnelles vous concernant que Tiko détient et traite.
• D’un droit de rectification : vous avez le droit de demander à Tiko de rectifier les informations vous concernant en cas d’erreurs ou inexactitudes.
• D’un droit d’opposition : lorsque le Traitement est fondé sur les intérêts légitimes de Tiko, vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à un Traitement de Données Personnelles. Veuillez noter que ce droit d’opposition ne s’applique pas si nos intérêts légitimes à poursuivre le Traitement prévalent sur les vôtres.
• D’un droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander à Tiko à ce que certaines de vos Données Personnelles ne soient pas conservées lors de traitements futurs lorsque :
• Vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
• Vous considérez et pouvez établir que le Traitement des Données Personnelles est illicite et vous vous opposez à l’effacement des Données Personnelles et exigez à la place la limitation du Traitement ;
• Tiko n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
• Vous vous opposez au Traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime de Tiko, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Tiko prévalent sur ceux de la personne concernée. 
• D’un droit à l’effacement : sous réserve des exceptions prévues par la Réglementation, vous avez le droit d’obtenir de Tiko l’effacement de vos Données Personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
• Vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
• Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le Traitement de vos Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
• Vous vous opposez au Traitement et il n’existe pas de motifs légitime impérieux pour le Traitement ou vous vous opposez à l’envoi de sollicitations commerciales ;
• Vous considérez et pouvez établir que vos Données Personnelles ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;
• Vos Données Personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.   
• D’un droit à la portabilité de vos données : lorsque le Traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, vous avez le droit de recevoir de Tiko les Données Personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé, et de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable de traitement sans que Tiko n’y fasse obstacle. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander que ces Données Personnelles soient directement transmises par Tiko à un autre Responsable de traitement.
• D’un droit de décider du sort de vos Données Personnelles après votre mort : Enfin, vous avez le droit d’organiser le sort de vos Données Personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. Tiko s’engage à respecter ces directives. En l’absence de directives, Tiko reconnait aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ; et le droit d’opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s’opposer au Traitement de leurs données.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant à Tiko un courriel à l’adresse suivante : contact@marseille-bebe.fr, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité.

Si, malgré les efforts de Tiko pour préserver la confidentialité de vos Données Personnelles, vous vous estimez victime d’une violation de la Réglementation, vous pouvez soumettre une réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des données : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3, place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris CEDEX 07 (01 53 73 22 22 – www.cnil.fr). Vous avez également le droit de solliciter réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.

12. Comment être informé d'un changement de notre Politique de confidentialité ?

Tiko se réserve la possibilité de modifier sa Politique de confidentialité. Toute modification de la Politique de Confidentialité sera publiée sur le Site et portée à la connaissance des Clients par tout moyen défini par Tiko. Nous vous invitons à consulter régulièrement la Politique de Confidentialité. Toute souscription à un service postérieurement à la date de modification présume votre acceptation sans réserve de la nouvelle Politique de confidentialité ainsi modifiée.