Conditions générales de vente

ARTICLE 1. POURQUOI CE DOCUMENT EST-IL IMPORTANT ?

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales »), que peu d’utilisateurs prennent le temps de lire.

Les Conditions Générales contiennent pourtant des informations importantes, notamment vos droits et obligations lorsque vous achetez un produit sur notre site internet https://marseille-bebe.fr/ (ci-après le « Site Internet »), lorsque vous créez un compte client sur le Site Internet et bien sûr les droits et les obligations que nous avons envers vous lorsque vous passez une commande. 

Nous les avons rédigées de la façon la plus claire possible pour vous permettre de passer une commande sur le Site Internet en toute connaissance de cause et sans mauvaise surprise. Il est rappelé que tout achat réalisé sur le Site Internet est soumis à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales

L’Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu et accepter irrévocablement les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet lors de l’achat d’un produit.

Les Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Utilisateur préalablement à tout achat et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site Internet.

ARTICLE 2. INFORMATIONS LÉGALES

Si vous souhaitez en savoir un peu plus sur nous, voici nos informations légales.

Nous sommes Tiko, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le n°930 734 652, dont le numéro de TVA est le FR89930734652 (« Tiko »).

ARTICLE 3. DEFINITIONS

Les termes ci-dessous ont entre les parties la signification suivante :

Client : désigne toute personne physique qui passe une commande sur le Site Internet ;

Compte Client : désigne l’espace personnel accessible à l’Utilisateur sur le Site Internet et qui regroupe diverses informations (commandes passées, informations relatives à l’adresse de livraison…) ;

Produits : désigne l’ensemble des produits mis en vente sur le Site Internet ;

Site Internet : désigne le site internet édité et mis en ligne par Tiko à partir de l’URL https://marseille-bebe.fr/ ;

Utilisateur : désigne toute personne physique qui utilise le Site Internet et qui, le cas échéant, souhaite passer une commande. L’Utilisateur est un consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

ARTICLE 4. PRÉSENTATION DE NOS PRODUITS

Nous commercialisons divers Produits sur le Site Internet.

Le catalogue Produits présenté sur le Site Internet détaille les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles des Produits proposés, notamment les illustrations et indications de dimensions des Produits ;
• Le prix TTC du Produit ;
• La couleur du Produit.

Vous êtes tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit sont de votre seule responsabilité.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager notre responsabilité. Vous êtes tenu de vous reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Tiko ne saurait être tenu responsable en cas de retrait d’un Produit du Site Internet, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur le Site Internet.

La commande d’un Produit est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute création d’un Compte Client par une personne mineure est strictement interdite.

ARTICLE 5. EST-CE QUE NOS CONDITIONS GENERALES SONT NÉGOCIABLES OU MODIFIABLES ?

5.1 NOS CONDITIONS GENERALES NE SONT PAS NÉGOCIABLES

Les présentes Conditions Générales sont nos conditions de référence applicables à toute création d’un Compte Client et à tout achat de l’un de nos Produits par un Client. Elles ne peuvent en aucun cas être négociables.

Vous êtes invité à prendre connaissance de ces Conditions Générales avant toute création d’un Compte Client et avant toute commande d’un Produit.

Si les Conditions Générales ne vous conviennent pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site Internet.

5.2 NOUS POUVONS MODIFIER NOS CONDITIONS GENERALES LIBREMENT

Nous pouvons avoir besoin de revoir ou d’actualiser nos Conditions Générales. Nous nous réservons la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment. 

Toutefois soyez rassurés, les Conditions Générales applicables à votre commande seront celles en vigueur au jour de la passation de votre commande. 

ARTICLE 6. QUELS SONT NOS CONDITIONS FINANCIERES ?

6.1 NOS PRIX

Sauf indication écrite contraire, les prix que nous indiquons sur le Site Internet sont en euros et toutes taxes comprises (TTC) c’est-à-dire incluant la TVA française et autres taxes éventuelles. 

Les prix affichés ne prennent pas en compte les éventuels taux de change ou frais liés à l’utilisation d’une carte bancaire émise dans un pays tiers.

De surcroît, des frais d’expédition peuvent s’appliquer qui varient en fonction du pays de livraison. Ces frais sont précisés au cas par cas lors de la commande.

Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.

Si vous bénéficiez d’un code de réduction, vous pouvez l’indiquer dans lors de votre commande. La réduction s’appliquera automatiquement au montant de votre panier.

Tout retard intervenant dans le règlement pourra donner lieu au paiement d'un intérêt de retard calculé sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal et sur les sommes dues, ainsi qu’au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €.

6.2 LES MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS

Nous acceptons uniquement les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard, American express).

Nous vous informons que votre paiement est réalisé par l’intermédiaire du prestataire de paiement de confiance Stripe et soumis à l’accord sur les comptes Stripe Connected, (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les “Conditions Générales d’Utilisation Stripe” – « Stripe Services Agreement »). En agréant aux présentes CGV, l’Utilisateur accepte d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe.

Les modalités de paiement sont propres à Stripe. Nous ne conservons aucune coordonnée bancaire de l’Utilisateur.

Nous vous confirmons que votre paiement est sécurisé. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Nous vous précisons que la garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du prestataire de paiement, étant relevé que nous n’avons pas la main sur cet aspect. Nous déclinons donc toute responsabilité à cet égard.

6.3 MODIFICATION DES PRIX

Nous pourrons être amenés à modifier les prix des Produits à tout moment. Bien entendu, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment où vous validez votre commande. Votre prix ne pourra plus être modifié après coup. Vous n’aurez donc aucune mauvaise surprise !

ARTICLE 7. VOUS SOUHAITEZ COMMANDER UN PRODUIT, QUELLES SONT LES ÉTAPES POUR PASSER COMMANDE ?

Pour passer commande, le client doit sélectionner les produits de son choix, les ajouter à son panier, et valider sa commande en fournissant les informations nécessaires au traitement et à la livraison de celle-ci. Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente conclu entre le client et Marseille bébé, et implique l’acceptation des présentes CGV.

7.1 CHOIX DU OU DES PRODUIT(S)

  L’Utilisateur peut effectuer sa commande sur le Site Internet en respectant notamment les étapes suivantes :

• L’Utilisateur sélectionne le(s) Produit(s) sur le Site Internet en lisant attentivement la description dudit Produit ;
• L’Utilisateur choisit la taille du Produit, le genre (homme ou femme) ainsi que la couleur du Produit lorsque cela est possible ;
• L’Utilisateur choisit la quantité de chaque Produit qu’il souhaite ;
• Dans son panier, l’Utilisateur peut ajouter un code de promotion, s’il dispose d’un tel code ;
• L’Utilisateur communique les informations relatives à la facturation (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse email) ;
• L’Utilisateur communique une adresse de livraison si celle-ci est différente de l’adresse de facturation ;
• Il est mis à disposition de l’Utilisateur un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix effectués ainsi que le prix total de sa commande. Ceci permet à l’Utilisateur de vérifier le détail de sa commande ainsi que, le cas échéant, d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de sa commande ;
• L’Utilisateur prend connaissance et accepte sans réserve nos Conditions Générales et notre Politique de Protection des Données Personnelles, en cochant la case prévue à cet effet ;
• L’Utilisateur procède ensuite au paiement dans les conditions décrites à l’article 5 des présentes Conditions Générales. L’Utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ses moyens de paiement pour le règlement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande.

7.2 PASSATION DE LA COMMANDE

En passant votre commande sur le Site Internet, vous attestez avoir eu accès au préalable à la description du Produit, son prix ainsi qu’un détail des modalités de paiement, vous permettant de vous assurer de l’adéquation des Produits à vos besoins et de valider votre décision d’acheter en connaissance de cause.

7.3 CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT

  Une fois que vous avez suivi toutes les étapes de la commande et que le paiement a été correctement perçu, vous recevrez sur l’email que vous nous aurez fourni :

• Un courrier électronique émanant du prestataire de paiement confirmant le paiement de la commande ;
• Un courrier électronique de Tiko accusant réception de la commande et contenant :
  • Un récapitulatif de la commande comprenant l’ensemble des informations relatives à celle-ci.
  • Une copie des Conditions Générales sur support durable (PDF). Nous vous invitons à enregistrer et conserver une copie de celles-ci.

Le contrat entre vous et nous sera alors considéré comme conclu (ci-après le « Contrat »).

Le Contrat ne sera considéré comme définitif qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Tiko par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Tiko se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet, y compris à l'occasion de commandes antérieures.

Nous ne saurions être tenu responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du refus de traiter une commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

ARTICLE 8. UNE FOIS LA COMMANDE PASSÉE, POUVEZ-VOUS CHANGER D’AVIS ET DEMANDER LE REMBOURSEMENT DU SERVICE ?

8.1 CONDITIONS DU DROIT DE RETRACTATION

  Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, relatifs aux contrats conclus à distance (internet ou téléphone), vous bénéficiez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires, c’est-à-dire la possibilité de changer d’avis librement, et demander votre remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (à l’exceptiondes frais de retour).

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du lendemain du jour de conclusion du Contrat (le lendemain de la date de validation de la commande).

8.2 COMMENT EXERCER VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION

  Si vous souhaitez exercer votre droit, il suffit de nous envoyer un email à l’adresse : contact@marseille-bebe.fr demandant à exercer votre droit de rétractation en précisant vos noms, prénoms, date de commande et email utilisé lors de la commande. Vous pouvez utiliser le modèle proposé en annexe de ces Conditions Générales (il s’agit d’une option mais cela n’est pas obligatoire !).

Il est rappelé que vous n’aurez aucune justification à fournir et nous procéderons au remboursement intégral dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de la réception de votre demande, sous réserve d’avoir dans ce délai reçu le Produit objet de la rétractation. Par ailleurs, afin d’exercer votre droit, il est rappelé que votre demande devra être envoyée au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires de la date de validation de la commande.

Tiko effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la commande. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter le service client pour modifier le mode de remboursement. Tiko ne pourra être responsable du retard dans le remboursement.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage..) permettant leur recommercialisation à l'état neuf.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour du Produit sont à la charge du Client.

ARTICLE 9. EST-IL POSSIBLE DE PROCEDER A UN ECHANGE DES PRODUITS ?

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour procéder à un échange d’un Produit, dans la limite des stocks disponibles.

Si vous souhaitez échanger un Produit, il est nécessaire dans ce délai d’envoyer un email à l’adresse contact@marseille-bebe.fr en précisant vos noms, prénoms, date de commande et email utilisé lors de la commande ainsi que le Produit que vous souhaitez.

Si le Produit que vous souhaitez en échange de votre commande est disponible (et au prix équivalent à celui de votre commande), Tiko procédera à l’échange dans les meilleurs délais.

Les frais de renvoi du Produit que vous souhaitez retourner ainsi que les frais d’envoi du Produit que souhaitez en échange seront à votre charge.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage..) permettant leur recommercialisation à l'état neuf.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas échangés.

ARTICLE 10. COMMENT SE DEROULE LA LIVRAISON DES PRODUITS ?

10.1 CONDITIONS DE LA LIVRAISON

Les pays dans lesquels le Client peut passer commande et se faire livrer sont ceux qui figurent sur le Site Internet.

Vous attestez de l’exactitude de l’adresse que vous nous transmettez. Si nous devions engager des frais additionnels de livraison en raison d’une erreur causée par le Client dans les informations relatives à son adresse, ce dernier devrait prendre à sa charge lesdits frais additionnels.

A réception, vous êtes tenu de vérifier la conformité des Produits ainsi livrés avec sa commande.

En cas de livraison non conforme avec la commande, nous vous invitons à refuser le(s) Produit(s) et à porter des réserves expresses sur le bon de livraison.

10.2 TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUE

Le transfert de propriété des Produits de Tiko au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de mise à disposition ou de retrait desdits Produits. Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

ARTICLE 11. QUE FAIRE SI VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AU SITE INTERNET OU A VOTRE ESPACE CLIENT ?

Nous faisons nos meilleurs efforts pour fournir des services performants à l’Utilisateur et permettre l’accès au Site Internet et à l’Espace Client de chaque Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Il peut néanmoins, à tout moment, suspendre, limiter, ou interrompre l’accès au Site Internet ou à certaines fonctionnalités de celle-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement de la plateforme.

Nous ne saurions assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue au Site Internet.

Par conséquent, Tiko ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site Internet, pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 12. AVEZ-VOUS DES OBLIGATIONS EN TANT QU’UTILISATEUR ?

Oui bien sûr !

En tant qu’Utilisateur des Services de Tiko vous vous engagez à respecter l’ensemble des obligations décrites dans les Conditions Générales.

ARTICLE 13. QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS VOUS ESTIMEZ VICTIME D’UN DOMMAGE ?

12.1 DOMMAGES PRIS EN CHARGE PAR TIKO

Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Les Produits fournis par Tiko bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

• De la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas au contrat, et
• De la garantie légale contre les vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits fournis et les rendant impropres à l'utilisation.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Tiko, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de la fourniture des Produits ou l'existence des vices cachés dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de leur découverte. Nous rembourserons, remplacerons ou fera réparer les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :

• Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien au moment de sa délivrance durant les vingt-quatre (24) mois suivant la fourniture du bien.
• Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût ou de l’éventuelle impossibilité de mettre en œuvre l’option choisie par le Client prévues par l'article L.217-8 du Code de la consommation.

Les frais d'envoi du Produit non conforme ou défectueux seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements ou remplacements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les plus brefs délais suivant la constatation par Tiko du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

La garantie de Tiko est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

12.2 LIMITATION DE RESPONSABILITE 

Notre responsabilité pourra être engagée uniquement pour l’indemnisation des dommages directs que nous vous aurons causés. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où le préjudice est la conséquence d’une faute ou d’une inexécution de votre part.

La responsabilité de Tiko à l'égard de tout Produit acheté sur le Site Internet est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier.

Les dommages indirects ne sont pas couverts par notre responsabilité (y compris pertes d’exploitation, perte d’une chance, atteinte à la réputation etc.).

Tiko ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site Internet ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bug, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site Internet et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

12.3 FORCE MAJEURE

Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code Civil.

ARTICLE 14. COMMENT SONT TRAITEES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous avons à cœur de protéger et respecter la vie privée de nos clients et nous nous engageons à ce que toutes les informations que nous recueillons soient considérées comme des informations confidentielles, en particulier vos données personnelles.

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à la réglementation française et européenne applicable et notamment le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018. 

Lorsque vous commandez un Produit et que vous créez un Espace Client, nous sommes amenés à collecter certaines données personnelles.

Vous comprenez et consentez (dans les cas où votre consentement est requis) à ce que vos Données soient collectées en vue de :

• Traiter votre commande ;
• Traiter la facturation de votre commande.

Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des Données vous concernant (dans les limites prévues par la loi), en nous envoyant un simple email à l’adresse : contact@marseille-bebe.fr.

Pour connaître le détail des modalités de traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre et pour être informé sur l’ensemble vos droits sur ces données, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données personnelles [prévoir un lien vers la politique de confidentialité qu’il faudra rédiger], figurant sur le Site Internet ou disponible sur simple demande à contact@marseille-bebe.fr.

ARTICLE 15. VOUS SOUHAITERIEZ RÉUTILISER LE CONTENU DU SITE INTERNET ?

Le Site Internet, ainsi que l’ensemble de son contenu et notamment ses photos et vidéos, sont protégés par la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur reconnaît que le Contrat ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du Site Internet.

Vous n’avez donc pas le droit de réutiliser, de quelque manière que ce soit, le contenu du Site Internet.

ARTICLE 16. QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE LITIGE ?

15.1 DROIT APPLICABLE

L'interprétation, la validité et l'exécution des Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Si une clause des Conditions Générales venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, le reste des Conditions Générales resterait valable et applicable.

Par ailleurs, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales ne peut pas être interprétée comme une renonciation aux droits contenus dans ces clauses.

15.2 ACCORD AMIABLE

En cas de réclamation relative au Contrat, vous êtes invité à vous adresser à Tiko à l’adresse contact@marseille-bebe.fr afin de trouver un compromis ou une solution à l’amiable pour résoudre ce litige. Nous ferons notre possible pour répondre à vos questions et trouver une solution amiablement.

15.3 MÉDIATION

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de Tiko ou en l’absence de réponse dans un délai de deux (2) mois, vous pourrez soumettre gratuitement le différend relatif au contrat vous opposant à notre société à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable, conformément aux articles L.616-1, R.616-1 et suivants du Code de la consommation. 

Le médiateur aura quatre-vingt-dix (90) jours pour se prononcer sur le litige.

Tiko et vous restez libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

15.4 PLATEFORME EUROPEENNE DE REGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES (ODR)

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) est également mise à votre disposition pour résoudre ses litiges, à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

15.5 TRIBUNAUX COMPÉTENTS

A défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera déterminé en conformité avec les dispositions législatives applicables.

LE MOT DE LA FIN

Pour terminer ces Conditions Générales sur une touche moins formelle, nous vous souhaitons d’apprécier nos Produits que nous avons confectionné avec soin. N’hésitez pas à nous faire part de toutes vos remarques qui nous permettraient de nous améliorer.